Urbanisme et travaux

Instaurées en 2012, les taxes d’urbanisme s’appliquent à la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, éoliennes, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, méthanisation, etc.).

Elles comportent la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive.

La taxe d’aménagement est composée :
–d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation,
– d’une part départementale pour financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles d’une part, et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).

La taxe d’archéologie préventive quant à elle, est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous- sol. Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques.