Le site du service public permet d’avoir une vue d’ensemble des démarches administratives possibles mais également d’obtenir la marche à suivre dans chacune de vos demandes.
Demander un acte d’état civil
Les démarches les plus courantes et les démarches réalisables en mairie sont décrites ci-dessous muni de votre carte d’identité.
Demande par courrier : joindre une enveloppe timbrée + 1 copie d’une pièce d’identité
Copie d’acte de naissance (mairie du lieu de naissance) : Indiquer la date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes) et filiation. Joindre une enveloppe timbrée + 1 copie d’une pièce d’identité
Copie d’acte de mariage (mairie du lieu de mariage) : Indiquer la date du mariage, nom, prénom, plus filiation de chacun des époux. Carte nationale d’identité demandé au guichet
Copie d’acte de décès : Date de décès, nom, prénoms, lieu du décès
Etat-Civil & déclaration
Reconnaissance anticipée d’un enfant : s’adresser en mairie muni du livret de famille ou carte d’identité et un justificatif de domicile, avant la naissance
Déclaration de naissance : à la mairie du lieu de naissance muni du livret de famille, certificat du praticien, dans les 5 jours qui suivent la naissance
Demande de mariage : Mairie du domicile de l’un des deux futurs époux, copie d’acte de naissance de chacun des futurs mariés, attestation de domicile, pièces d’identité. Une liste de pièce vous sera fournie.
Déclaration de décès : Mairie du lieu de décès, Livret de famille, certificat du praticien, dans les 24h qui suivent le décès
Pièces annexes :
Livret de famille : Mairie du domicile
Délivrance d’un second livret de famille (perte, divorce, séparation) : Mairie du mariage ou du domicile
Documents d’identité
Nouvelle procédure d’instruction des cartes nationales d’identité :
Depuis le 28 mars 2017 le recueil des demandes de CNI s’effectue de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil. La demande peut être faite dans n’importe quelle mairie-pilote (liste sur le site de la Préfecture). La procédure est désormais dématérialisée.
Afin d’effectuer votre pré-demande en ligne, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/
Les mairies à proximité et qui sont équipées par l’Etat sont :
- Ville de ROMBAS : 03 87 67 92 20
- Ville de MAIZIERES LES METZ : 03 87 80 44 31
- Ville d’AMNEVILLE : 03 87 71 22 22 (de 8h00 à 12h00)
- Ville de WOIPPY : 03 87 34 63 00
- Ville de METZ : 0800 89 18 91
- Ville de MONTIGNY LES METZ : 03 87 55 74 74
- Ville de REMILLY : 03 87 64 60 10
PASSEPORT uniquement dans les mairies équipées d’une station biométrique (Marange-Silvange ne dispose pas d’une station biométrique)
Enregistrement des PACS en mairie
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil en mairie (et non plus au tribunal).
Le lieu d’enregistrement du PACS dépend du lieu de la résidence commune des futurs partenaires : il s’agit de la mairie du lieu de résidence commune. Par conséquent, la commune de Marange-Silvange ne peut recevoir que les demandes des personnes résidants sur la commune de Marange-Silvange.
Les partenaires peuvent se rendre en mairie pour retirer le dossier avec les pièces à fournir :
Les pièces à fournir sont les suivantes :
-Le formulaire Cerfa n°15725-02 de déclaration conjointe d’un PACS complété et signé par les deux partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
-La convention de PACS des deux partenaires : formulaire Cerfa n°15726-02
-La ou les pièces d’identité des futurs partenaires
-Un extrait d’acte de naissance avec filiation des futurs partenaires datant de moins de 3 mois.
-Un justificatif de domicile
Lorsque le dossier est complet avec toutes les pièces, veuillez le déposer en mairie auprès du service Population -État Civil.
Un RDV sera fixé pour finaliser et clôturer le dossier de PACS.
Service Accueil
Fax service population : 03 87 34 61 99
Demande de document :
Légalisation de signature : en mairie, muni de la carte d’identité. La signature à légaliser doit être faite devant l’employé municipal
Certificat de concubinage et de résidence : en mairie, muni d’une carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile
Autorisation de sortie du territoire : obligatoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie de territoire pour tout mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, à compter du 15 janvier 2017. A partir du 15 janvier, tout mineur voyageant à l’étranger sans ses parents devra être porteur d’une autorisation de sortie de territoire.
Toutefois la nouvelle procédure est totalement différente de celle en vigueur auparavant. En effet, aucune validation de l’autorité publique ne sera désormais nécessaire et aucune démarche ne sera à effectuer en mairie ou en préfecture. L’accord d’un seul des titulaires de l’autorité parentale sera suffisante pour valider l’autorisation et celle-ci sera nécessaire même pour les mineurs titulaires d’un passeport.
Ainsi, pour voyager sans ses parents le mineur devra être porteur de :
Une pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport, plus visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr).
La photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire).
Le formulaire d’autorisation de sortie signé par l’un des parent titulaire de l’autorité parentale : formulaire Cerfa n° 15646*01
Le recensement militaire
Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes (filles et garçons) âgés de 16 ans. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies. Merci de vous présenter en mairie avec les documents ci-dessous :
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport français de l’intéressé),
- Le livret de famille
La mairie, vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée, si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).
Inscriptions sur les listes électorales
Carte nationale d’identité ou livret de famille, justificatif de domicile de – de 3 mois. Date limite d’inscription le 31 décembre. Avoir 18 ans avant le 28 février de l’année à venir. Vous avez également la possibilité de vérifier votre situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier s’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne en cliquant directement sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE