Année 2024
Arrêté municipal N°108/2024 : Portant réglementation du stationnement Place de l’Eglise.
Arrêté municipal N°104/2024 : Portant réglementation du stationnement, rue des Pionniers.
Arrêté municipal N° 30/2024 : Portant réglementation du marché hebdomadaire
Arrêté municipal N° 16/2024 : Portant création d’une zone 30 km/h, rue des Pionniers
Année 2023
Arrêté municipal N° 55/2023 : Portant le constat d’un bien sans maître
Arrêté municipal N° 48/2023 : Portant annulation de l’arrêté N°42/2023
Arrêté municipal N° 32/2023 : Portant obligation de détenir des sacs pour déjections canines
Arrêté municipal N° 14/2023 : Portant réglementation générale des livraisons
Arrêté municipal N° 13/2023 : Portant réglementation de la circulation du n°103 au n°86 de la rue de la Vallée, en raison de travaux de remise à niveau de 2 tampons d’assainissement sous voirie
Année 2022
Arrêté municipal N° 19/2022 : Portant sur l’utilisation des points d’apports volontaires
Arrêté municipal N° 12/2022 : Adoption du Plan Communal de Sauvegarde
Année 2021
Arrêté municipal N° 137/2021: Portant réglementation de la circulation et du stationnement Parking Ecole Maternelle La Rousse
Arrêté municipal N° 123/2021: Portant réglementation du stationnement, Place de l’Eglise
Arrêté municipal N° 118/2021 : Portant réglemantation du stationnement rue Aristide Briand
Arrêté municipal N° 84/2021 : Portant mise à jour du plan local d’urbanisme
Arrêté municipal N° 65/2021 : Réglementant la consommation d’alcool
Année 2020
Arrêté municipal N°97/2020 : portant interdiction de réparations de véhicules sur la voie publique
Arrêté municipal N°84/2020 : portant réglementation du stationnement Place de l’Eglise
Arrêté municipal N°44/2020 : portant obligation de tenue des chiens en laisse