Le service urbanisme
Le service enfance – jeunesse et périscolaire vous accueille du lundi au vendredi sur rendez-vous.
Contact :
03 87 34 61 72
periscolaire@mairie-marange-silvange.fr
Les taxes d'urbanisme
Instaurées en 2012, les taxes d’urbanisme s’appliquent à la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, éoliennes, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, méthanisation, etc.).
Elles comportent la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive.
La taxe d’aménagement est composée :
–d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation,
– d’une part départementale pour financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles d’une part, et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).
La taxe d’archéologie préventive quant à elle, est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous- sol. Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques.
Pour aller plus loin
Géo Permis : un portail en ligne pour déposer ses dossiers d'urbanisme
Dossier papier de demande d'autorisation d'urbanisme
Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme papier :
Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme….) doivent être déposés en mairie en 1 exemplaire (téléchargeables ci-dessous) dûment complétés et signés.
Le service instructeur est la Communauté de Commune du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Quelques conseils :
Il faut utiliser un permis de construire PC pour :
- Des travaux créant une nouvelle construction et de plus de 20 m²
- Des travaux sur une construction existante par exemple l’agrandissement d’une maison
Il faut utiliser une déclaration préalable pour :
- Des travaux sur une petite surface
- Changement de destination
- Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment
Téléchargez votre dossier
Pour aller plus loin
Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site du service public.
Révision du PLU de MARANGE-SILVANGE – Septembre 2020
La révision du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de Marange-Silvange.
Le dossier du PLU est consultable en mairie aux jours et aux heures d’ouverture et à la Direction Départementale des Territoires – 17 Quai Paul Wiltzer – 57000 METZ.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Un PLU est un document d’urbanisme, dont la procédure de révision et le contenu sont cadrés par le Code de l’Urbanisme.
C’est un outil qui permet à la commune de gérer et de maîtriser l’aménagement de son territoire, en planifiant son développement pour les dix prochaines années.
Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol : c’est le document sur la base duquel seront délivrées les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, …).