Année 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023-DDPP-32 : déterminant une zone de contrôle temporaire d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone en date du 27 janvier 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023-DDPP-54 : déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone en date du 8 février 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023-DIR-Est-M-57-015 : portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national hors agglomération, relatif aux travaux de maintenance du tunnel de Marange-Silvange sur la RN52 en date du 16 février 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023–DIR-Est-M-57-025 : portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de pose de garde-corps sur les frontons du tunnel de Marange-Silvange sur la RN52 en date du 3 mars 2023

 

Année 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB / PPA N°465 : portant réglementation temporaire du port et de l’utilisation des artifices dits de divertissements et articles pyrotechniques.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2022-DIR-Est-M-57.156 : portant sur les opérations de maintenance du tunnel de Marange-Silvange du 7 au 9 novembre 2022

2022-SABE-EAU-N51_AP_MONS-MAM_Alerte_renforcee : portant sur la limitation provisoire de certains usages de l’eau dans les zones de gestion « Moselle aval, Orne, Nied et Seille « et « Moselle amont et Meurthe »

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2022-DIR-Est-nfl-57.130 : portant sur opérations de maintenance du tunnel de Marange-Silvange du 11 au 20 octobre 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2022-DDT/SABE/EAU N°51 : portant sur l’allègement des restrictions d’usage de l’eau dans le sillon mosellan