Urbanisme et travaux

Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme….) doivent être déposés en mairie en 5 exemplaires (téléchargeables ci-dessous) dûment complétés et signés.

Le service instructeur est la Communauté de Commune du Pays Orne Moselle CCPOM.

Quelques conseils :

Il faut utiliser un permis de construire PC pour :

  • Des travaux créant une nouvelle construction et de plus de 20 m²
  • Des travaux sur une construction existante par exemple l’agrandissement d’une maison

Il faut utiliser une déclaration préalable pour :

  • Des travaux sur une petite surface
  • Changement de destination
  • Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment

Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site du service public.

Voici les différents formulaires d’urbanisme :

Permis de construire 

Permis d’aménager

Permis de démolir

Déclaration préalable

Certificat d’urbanisme

La concertation sur la révision du PLU de MARANGE-SILVANGE – Juin 2016

 La révision du Plan Local d’Urbanisme

La commune de Marange-Silvange est actuellement couverte par un Plan Local d’Urbanisme (dit PLU) approuvé le 27 juin 2013, et modifié en 2015.

Avec l’évolution récente de la ville, du contexte local, des projets d’aménagement et de la réglementation nationale, la municipalité a ressenti le besoin de réviser et d’adapter son document d’urbanisme.

En effet, plusieurs zones à urbaniser prévues dans le PLU actuel sont aménagées et construites, ou sur le point d’être finalisées (quartier de Seille Andennes).

De plus, la commune souhaite se doter d’un nouveau PLU, qui soit conforme à la loi Grenelle 2 (loi portant engagement national pour l’environnement), à la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et autres lois récentes, et qui soit compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (dit SCoTAM), approuvé en novembre 2014.

Le Conseil Municipal a donc décidé d’engager la révision du Plan Local d’Urbanisme (délibération du 12 novembre 2015).

Les études ont commencé en février 2016 et se poursuivront jusqu’au printemps 2017.

Parallèlement aux études, la municipalité organise une concertation avec les habitants. Plus qu’une simple information des citoyens, la concertation est un échange entre les habitants et la municipalité.

La ville s’est engagée à communiquer sur le projet de PLU, par le biais d’articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune, d’une réunion publique, d’une exposition en mairie, et de la mise à disposition d’un registre d’observations en mairie.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un PLU est un document d’urbanisme, dont la procédure de révision et le contenu sont cadrés par le Code de l’Urbanisme.

C’est un outil qui permet à la commune de gérer et de maîtriser l’aménagement de son territoire, en planifiant son développement pour les dix prochaines années.

Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol : c’est le document sur la base duquel seront délivrées les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, …).