Urbanisme et travaux

UN PORTAIL EN LIGNE POUR DEPOSER SES DOSSIERS D’URBANISME
A partir du 01/01/2022, deux possibilités s’offrent aux habitants pour toute demande d’autorisation ou de certificat d’urbanisme (permis de construire, d’aménager…)
– déposer un dossier papier en mairie comme habituellement,
– ou compléter un dossier en ligne et le transmettre par voie électronique via la plateforme de dépôt de dossier d’urbanisme sur :  www.geopermis.fr

Pourquoi déposer sa demande d’urbanisme par voie électronique ?
Le dépôt des autorisations d’urbanisme offre de nombreux avantages, aussi bien pour les usagers que pour la collectivité :
– un service plus simple, GéoPermis pouvant accompagner l’usager dans la constitution du dossier,
– une service plus fluide, tous les services consultés pour l’instruction disposant des mêmes informations en simultané,
– un service plus vert, avec une procédure d’instruction entièrement dématérialisée.
Comment déposer sa demande ?
Pour déposer  un dossier d’urbanisme par voie électronique, il suffit de se connecter au portail GéoPermis avec une adresse mail valide et d’y créer un dossier avec l’ensemble des documents nécessaires à sa demande.
Information sur le fonctionnement du portailGuide d’utilisation

Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme papier :

Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme….) doivent être déposés en mairie en 5 exemplaires (téléchargeables ci-dessous) dûment complétés et signés.

Le service instructeur est la Communauté de Commune du Pays Orne Moselle CCPOM.

Quelques conseils :

Il faut utiliser un permis de construire PC pour :

  • Des travaux créant une nouvelle construction et de plus de 20 m²
  • Des travaux sur une construction existante par exemple l’agrandissement d’une maison

Il faut utiliser une déclaration préalable pour :

  • Des travaux sur une petite surface
  • Changement de destination
  • Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment

Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site du service public.

Voici les différents formulaires d’urbanisme :

Permis de construire 

Permis d’aménager

Permis de démolir

Déclaration préalable

Certificat d’urbanisme

La concertation sur la révision du PLU de MARANGE-SILVANGE – Septembre 2020

 La révision du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de Marange-Silvange.

Le dossier du PLU est consultable en mairie aux jours et aux heures d’ouverture et à la Direction Départementale des Territoires – 17 Quai Paul Wiltzer – 57000 METZ.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un PLU est un document d’urbanisme, dont la procédure de révision et le contenu sont cadrés par le Code de l’Urbanisme.

C’est un outil qui permet à la commune de gérer et de maîtriser l’aménagement de son territoire, en planifiant son développement pour les dix prochaines années.

Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol : c’est le document sur la base duquel seront délivrées les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, …).

Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur un des liens ci-dessous.

Règlement Marange-Silvange

Plan d’ensemble Marange-Silvange

1_2000 zone 1 – Marange Ternel

1_2000 zone 2 – Marange

1_2000 zone 2 – Silvange