12 Rue de l'Abani, 57535 Marange-Silvange
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Depuis le 1er janvier 2020, l’ARS organise la surveillance entomologique conformément aux dispositions du décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles qui a modifié de manière notable la réglementation relative à la lutte anti-vectorielle.
Pour répondre à ces objectifs de surveillance, l’ARS Grand-Est a retenu en 2020, l’opérateur ALTOPICTUS à la suite d’une procédure de marché public.
Le programme de surveillance a pour but de suivre la dynamique des populations de vecteurs afin :
La surveillance entomologique repose sur deux piliers que sont la mise en place d’un réseau de pièges pondoirs et l’analyse des signalements de particuliers.
Concernant les signalements citoyens, vous trouverez en pièce jointe un document d’information sur le moustique tigre : Carte Info-Moustique Tigre-ARS Grand Est.pdf
Nous comptons sur ces signalements citoyens pour suivre l’évolution de la colonisation de ce moustique : https://signalement-moustique.anses.fr/signalement_albopictus/
Pour en savoir plus sur le dispositif de surveillance et les conseils pour lutter contre la prolifération du moustique tigre : Moustique tigre et maladies vectorielles | Agence régionale de santé Grand Est (sante.fr)
Les services de l’ARS et ceux de l’opérateur se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Lors du conseil municipal du mois de mai 2021, Monsieur Linden, conseillers délégués a informé l’assemblée de l’existence de la charte de démocratie participative, rédigée par une commission constituée à cet effet.
Cette charte contient toutes les informations nécessaires à la compréhension de ce qu’est la « Démocratie participative » et présente les types d’actions que la municipalité entend mettre en œuvre au cours de ce mandat pour une approche concrète de cette notion.
Une première démarche participative a eu lieu dans le quartier « Seille Andennes » au courant des mois de septembre et octobre 2021. Il s’agissait d’échanger avec les habitants de ce quartier sur les mesures à prendre concernant tous les aspects de la sécurité.
D’autres démarches vous seront proposées dans les mois à venir dont vous serez informés par tous les moyens de communication existants.
Pour consulter la charte : D50-2021 ANNEXE CHARTE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
La conciliation de justice
Depuis le 1er janvier 2020 deux textes importants modifient l’organisation des juridictions judiciaires et la procédure civile :
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
La loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions comme la fusion des tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) en tribunaux judiciaires, le développement des modes de règlement amiable des différends notamment en matière de voisinage et des litiges du quotidien.
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, précise les cas dans lesquels le demandeur devra justifier, avant de saisir le tribunal judiciaire, d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office.
Le recours aux modes de résolution amiable est obligatoire pour les conflits de voisinage et les litiges d’un montant n’excédant pas cinq mille euros (5000 euros).
Qu’est-ce que la conciliation ?
La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice.
Litiges concernés et champ d’action :
Qu’est-ce le conciliateur de justice ? Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé par ordonnance du Premier(e) Président(e) de la Cour d’Appel.
Comment saisir le conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d’une des parties : une simple prise de rendez-vous en mairie, au tribunal judiciaire, à la maison de la justice et du droit, sur le site conciliateur.fr, etc…
A la mairie de Marange-Silvange, le conciliateur de justice reçoit sur rendez-vous tous les lundis à partir de 14h00 jusqu’à 17h00. Prise de RDV en mairie à l’accueil ou au 03.87.34.61.70.
Le déroulé d’une conciliation
Conciliation extra-judiciaire
Le conciliateur de justice peut-être saisi directement par l’une des parties ou par les deux parties. L’auxiliaire de justice invite les parties à se rencontrer. Si un compromis est trouvé, le conciliateur de justice rédige un constat d’accord. Le juge peut alors homologuer la conciliation afin de donner à l’accord force de jugement. En cas d’échec, l’auxiliaire de justice remet un bulletin de non-conciliation aux parties présentes et les informe qu’elles peuvent saisir la juridiction compétente si elles le souhaitent. Aucune information sur la tentative de conciliation ne peut-être communiquée au juge. La conciliation est confidentielle.
Conciliation déléguée
Avant l’audience au tribunal, le juge propose aux parties de tenter de régler le litige grâce à un conciliateur. Le conciliateur de justice convoque les parties. Si aucun accord n’est trouvé, les parties reviennent alors devant le tribunal.
5 bonnes raisons de tenter une conciliation :
LE RECOURS A LA CONCILIATION DE JUSTICE EST UN MOYEN SIMPLE RAPIDE ET GRATUIT DE VENIR A BOUT D’UN CONFLIT EN OBTENANT UN ACCORD AMIABLE SANS PROCÈS.
Méfiez-vous de son apparence,
Au demeurant, très élégante, elle n’en pas moins nuisible, bien au contraire, paysagistes et jardiniers la considèrent comme un véritable danger public qui peut causer des dégâts lourds à l’homme, à l’arbre et à l’animal. Surtout depuis les cinq dernières années, en France et en Europe, où le réchauffement climatique aide les chenilles à mieux se développer.
Pourquoi la chenille processionnaire est-elle dangereuse ?
Elle possède des millions de poils urticants qu’elle libère au moindre stress. Ces poils microscopiques grâce à leur structure en harpon viennent se fixer au moindre souffle d’air sur la peau, les vêtements et libère des histamines très allergisantes. Les premières manifestations cliniques peuvent apparaître très rapidement. Il peut s’agir de simples irruptions cutanées ou des irritations au niveau des voies respiratoires en passant par des brûlures, des ulcérations et des irritations des yeux.
Sur les animaux domestiques qui ont tendance à prendre les chenilles dans leur gueule, on voit apparaitre des inflammations du système buccal et digestif particulièrement dangereuses pouvant aller jusqu’à une nécrose de la langue.
Et l’arbre, que risque-t’-il face aux chenilles ?
Au printemps, les chenilles éclosent très tôt avant l’éclosion des bourgeons et attendent jusqu’à l’apparition des premières feuilles pour les dévorer la nuit. Lorsque les arbres sont partiellement défoliés, ils rencontrent un affaiblissement et une perte de croissance. Quand la défoliation est totale et répétée, les arbres peuvent mourir.
A quelle période de l’année les chenilles entrent-elles en action ?
En France, la période se situe généralement entre février et mars. Cependant la chenille processionnaire est très sensible aux variations de climat et au réchauffement climatique. Elle est d’ailleurs considérée comme biomarqueur dans ce domaine. Depuis les cinq dernières années, on voit ainsi apparaître un développement précoce dans certaines régions.
Comment faire reculer la chenille processionnaire ? Quels sont les traitements biologiques pour l’éliminer ?
L’idéal est de combiner plusieurs protocoles de lutte car la chenille passe par plusieurs stades d’évolution et toutes les méthodes ne sont pas toujours aussi efficaces.
Il existe deux traitements phytosanitaires contre la chenille processionnaire :
L’échenillage, le brulage, l’aspiration et le grattage, sont des luttes mécaniques pour lutter contre les chenilles processionnaires.
L’écopiège, il permet la capture et la destruction des chenilles grâce à une collerette de glue fixée sur le tronc de l’arbre.
Les pièges à phéromones ou tirs de phéromones, il s’agit d’un piège par confusion sexuelle.
Mais aussi … les prédateurs naturels de la chenille processionnaire comme la mésange, le coucou ou la huppe fasciée, une méthode naturelle au profit de la biodiversité. (5)
Quel est le contexte réglementaire de la lutte contre les chenilles processionnaires ?
Il n’existe pas actuellement de réglementation nationale de lutte obligatoire.
Il est rappelé que la commune n’intervient que sur les espaces publics pour le traitement d’arbres atteints par la chenille processionnaire.
CONSEILS : https://chenilles-processionnaires.fr/
Horaires d'ouverture
Lundi : 8h – 12h / 13h – 17h
Mardi : 8h – 12h / Fermé l’après midi
Mercredi : 8h – 12h / 13h – 19h30
Jeudi : 8h – 12h / Fermé l’après midi
vendredi : 8h – 12h / 13h – 17h