Pour vivre heureux vivons… sans bruit ! Petit rappel de l’arrêté municipal 21/2005 relatif à la réglementation des nuisances sonores en ville.
Lieux publics et voie publique :
Sur la voie publique et dans les lieux publics, sont interdits de jour comme de nuit les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance, tels que sont produits par :
- Des réparations ou réglages de moteurs, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
- L’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore,
- L’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice,
- Les cris, chants et messages de toutes natures.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Animaux : Hygiène et propreté
Nous comptons sur votre civisme et votre bon sens.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit : Code de la santé Publique Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique et Art 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1500 euros d’amende, voire 3000 euros en cas de récidive).