Le calme et la tranquillité sont essentiels à la qualité de vie de tous. Afin de préserver la santé, le repos et le bien-être des habitants, la commune rappelle les règles à respecter en matière de nuisances sonores. Ces règles s’appliquent à chacun, de jour comme de nuit, dans l’espace public comme dans les lieux privés.
Sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, tout bruit excessif, inutile ou répétitif est interdit, quelle que soit son origine. Ces règles visent à permettre à chacun de profiter des espaces communs dans le respect mutuel.
Sont notamment concernés les bruits liés :
- aux réparations ou réglages de moteurs (hors dépannage de courte durée pour un véhicule immobilisé de manière imprévue),
- à l’utilisation d’appareils ou de dispositifs de diffusion sonore,
- à l’usage de pétards et autres feux d’artifice non autorisés,
- aux cris, chants ou messages vocaux susceptibles de troubler la tranquillité d’autrui.
Travaux de bricolage et de jardinage : des horaires à respecter
Quand peut-on utiliser des engins bruyants ?
Les travaux réalisés par des particuliers, lorsqu’ils utilisent des outils ou appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, scies électriques, raboteuses, etc.), doivent être effectués uniquement aux horaires suivants :
Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Le non-respect de ces horaires peut entraîner des amendes jusqu’à 450 €, et d’autres sanctions peuvent être envisagées en cas de récidive ou de nuisances graves.
Trois critères principaux sont pris en compte pour jauger l’anormalité d’un bruit :
- L’intensité du bruit, c’est-à-dire la gravité du trouble qu’il suscite.
- La durée et la répétition, une nuisance ponctuelle étant moins souvent considérée comme un trouble qu’une gêne récurrente.
- Et le contexte local. Par exemple, un bruit jugé tolérable dans un environnement urbain dense peut être considéré comme anormal dans un quartier calme.
Animaux : bruit, sécurité, propreté
Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie font pleinement partie de la vie quotidienne de nombreux foyers. Leur présence implique toutefois des responsabilités afin de garantir la tranquillité, la sécurité et la propreté des espaces publics et privés.
Les propriétaires ou détenteurs d’animaux doivent notamment veiller à ce que :
leurs animaux soient éduqués et maîtrisés, afin d’éviter les comportements bruyants ou agressifs pouvant gêner le voisinage ;
les animaux soient tenus en laisse lorsque la situation ou le lieu l’exige (espaces publics, zones fréquentées, proximité d’enfants ou d’autres animaux), conformément à la réglementation en vigueur ;
les déjections animales soient systématiquement ramassées sur la voie publique, dans les parcs, les trottoirs et les espaces verts.
Ces gestes simples participent au respect du cadre de vie, à l’hygiène collective et à de bonnes relations entre habitants.
Animaux errants
Nourrir des animaux errants, sans penser à long terme, peut être perçu comme irresponsable. Mieux vaut soutenir des solutions durables comme la stérilisation, les refuges ou les programmes de gestion des populations.
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Les conséquences d’une telle action sont multiples :
- Dépendance : les animaux perdent leur instinct de survie et deviennent vulnérables si la nourriture humaine disparaît.
- Altération de l’attitude : certains animaux deviennent agressifs envers les passants s’ils ne reçoivent rien.
- Surpopulation : Nourrir les errants favorise la surpopulation, accentuant la compétition pour les ressources et dégradant leurs conditions de vie.
- Favorise les espèces invasives : les restes de nourriture rats et insectes, nuisant à l’hygiène publique. L’écosystème en souffre également : des espèces entières peuvent être délogées par de nouveaux prédateurs.
C’est ainsi que l’on peut protéger à la fois les animaux et l’équilibre urbain.
Gestion des déchets verts : les pratiques interdites
Que faire des ses déchets végétaux ?
Les déchets verts (tontes, tailles, feuilles, branchages…) doivent être déposés en déchetterie ou valorisés par des solutions adaptées (compostage, broyage, collecte dédiée lorsque celle-ci existe).
Le non-respect de ces règles peut entraîner une contravention de 3ᵉ classe, pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages de déchets sont, quant à eux, passibles de sanctions pouvant aller de 68 € à 1 500 € d’amende et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
Le brûlage des déchets verts : une pratique interdite
Pour des raisons de santé publique, de sécurité et de protection de l’environnement, le brûlage des déchets verts et autres végétaux est strictement interdit.
Cette interdiction est prévue par l’article L.1312-1 du Code de la Santé Publique, l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
Les fumées issues du brûlage peuvent être nocives pour la santé, générer des nuisances pour le voisinage et accroître les risques d’incendie.
Dépôts de déchets verts en forêt : un impact réel sur l’environnement
Les chemins forestiers sont des espaces précieux, dédiés à la promenade, à la détente et à la découverte de la nature. Malheureusement, certains d’entre eux sont parfois utilisés comme des annexes de la déchetterie, alors que celle-ci se situe à proximité.
Même lorsqu’il s’agit de déchets végétaux, ces dépôts ont des conséquences importantes : accès aux chemins plus difficile, introduction d’espèces invasives ou de végétaux non présents dans la biodiversité locale, déséquilibre de l’écosystème forestier, etc.
Nuisances sonores liées aux activités professionnelles, culturelles et de loisirs
Toute activité professionnelle ou de loisir utilisant des outils, appareils ou engins susceptibles de produire du bruit ou des vibrations doit respecter les règles suivantes :
interruption des activités bruyantes entre 20h et 7h,
arrêt complet les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire lorsque la situation le justifie.
Les responsables d’établissements recevant du public (cafés, bars, restaurants, cinémas, discothèques, salles de spectacle, etc.) doivent veiller à ce que la musique et les bruits générés ne soient pas audibles à l’extérieur et ne troublent pas le voisinage.
Les cris et tapages, notamment en soirée ou à la sortie d’événements, sont strictement interdits.
Dérogations exceptionnelles :
Dans certaines situations particulières (manifestations culturelles ou sportives, fêtes, animations locales), des dérogations peuvent être accordées par le Maire.
Certaines manifestations bénéficient d’une dérogation permanente, notamment : la fête nationale du 14 juillet organisée par la mairie, le jour de l’An, la fête de la musique organisée par la mairie.
Le conciliateur de justice : privilégier le dialogue pour résoudre les conflits
Pour favoriser des solutions apaisées et éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses, la loi encourage le recours aux modes de règlement amiable des différends, en particulier pour les conflits de voisinage et les litiges du quotidien.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, assermenté et impartial, nommé par la Cour d’Appel.
Son rôle est d’aider les parties à trouver une solution équilibrée et acceptable pour chacun.
La conciliation est confidentielle. En cas d’accord, un constat est rédigé et peut être homologué par un juge afin de lui donner une valeur officielle.
Depuis le 1er janvier 2020, la conciliation est même obligatoire avant toute saisine du tribunal judiciaire pour les conflits de voisinage ou les litiges dont le montant n’excède pas 5 000 €.
La conciliation est une démarche amiable qui permet de résoudre un différend par le dialogue et la recherche d’un accord, sans passer immédiatement par un procès.
Elle peut avoir lieu en dehors de toute procédure judiciaire ou à la demande d’un juge.
Elle concerne notamment :
les relations entre bailleurs et locataires,
les litiges de consommation,
les problèmes de copropriété,
les différends entre particuliers,
les troubles de voisinage,
le droit rural,
certains conflits prud’homaux.
Comment saisir le conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d’une des parties : une simple prise de rendez-vous en mairie, au tribunal judiciaire, à la maison de la justice et du droit, sur le site conciliateur.fr, etc.
À la mairie de Marange-Silvange, le conciliateur de justice reçoit sur rendez-vous tous les lundis à partir de 14h00 jusqu’à 17h00.
Prise de rendez-vous en mairie à l’accueil ou au 03 87 34 61 70.
