12 Rue de l'Abani, 57535 Marange-Silvange

Les arrêtés préfectoraux

Année 2025

ARRÊTÉ N° 2025 – DDPP – 389 du 29 octobre 2025 définissant une zone d’application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d’introduction du virus d’influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l’avifaune sauvage

ARRÊTÉ N°2025-DDT-SERAF-UFC N°56 du 15 octobre 2025 autorisant des tirs administratifs au sanglier sur l’ensemble du ban communal de Marange-Silvange jusqu’au 31 décembre 2025.

ARRÊTÉ N°2025-DDT /SRECC-GC/106 : Portant sur la réglementation de la circulation routière au droit d’un chantier «non courant» hors agglomération, relatif aux opérations de maintenance de la tranchée couverte de Marange-Silvange sur la RD652

ARRÊTÉ N°2025-DDT/SRECC-GC/83 : Portant sur la réglementation de la circulation routière au droit d’un chantier« non courant» hors agglomération, relatif aux opérations de maintenance incendie de la tranchée couverte de Marange-Silvange sur la RD652

ARRÊTÉ N° CAB/DS/SIDPC/2025 N° 25 : Portant activation du degré de danger modéré dans le département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de
végétaux

Arrêté N°2025-DDT/SRECC-GC/72 : portant réglementation de la circulation routière au droit d’un chantier« non courant » hors agglomération, relatif aux travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la RD652 entre le giratoire de la Z.A. de Jailly et le diffuseur n° 33 « Marange-Silvange» de l’autoroute A4 dans les deux sens de circulation

Arrêté N°2025-DDT/SRECC-GC/49 : Portant arrêté pour la réglementation de la circulation routière au droit d’un chantier « non courant » hors agglomération, relatif aux opérations de maintenance de la tranchée couverte de Marange-Silvange sur la RD652

Arrêté N°2025-DDT-SRECC-GC-24 : Portant arrêté pour la réglementation de la circulation routière au droit d’un chantier « non courant » hors agglomération, relatif aux opérations de maintenance de la tranchée couverte de Marange-Silvange sur la RD652

Arrêté N° 2025-DDT-SERAF-UFC N°18 : autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2025 au 1er février 2026

Arrêté N° 2025-DDT-SERAF-UFC N°17 : fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2025-2026

Arrêté N° 2025-DDT-SERAF-UFC N°12 : autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu’au 30 juin 2025

Arrêté N° 2025-DDT/SRECC-GC/17 : portant réglementation de la circulation routière au droit d’un chantier« non courant» hors agglomération, relatif aux opérations d’inspection détaillée de la tranchée couverte de Marange-Silvange sur la RD652 (ex RN52)

Année 2024

Retour claustration des volailles risque IAHP en date du 16 octobre 2024.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024 CAB / PPA N° 375 du 5 juillet 2024 : portant réglementant temporaire de la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024 DCAB/BAT/N°030 du 12 mars 2024 : portant attribution d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la commune de Marange-Silvange pour la réhabilitation des deux lavoirs

Arrêté préfectoral N° 2024-DIR-Est-M-57-37

Année 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023 DCAB/BEPE/N°2023-239 du 15 décembre 2023 : abrogeant et remplaçant l’arrêté DCAT/BEPE/N°2023 – du 16 novembre 2023 visant à limiter l’exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne (Thaumetopoea processionea l.)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023 CAB/PPA N°606 : réglementant temporairement le port et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023-DIR-Est-hfl-57-159 : portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de maintenance du tunnel de Marange-Silvange sur la RN52, en date du 9 octobre 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023-DDT/SABE/EAU n°38 : portant abrogations des arrêtés de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Moselle, en date du 10 août 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : CP – SÉCHERESSE – Levée des arrêtés de restrictions et maintien de la Moselle en niveau de vigilance sécheresse, en date du 9 août 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023/CAB/DS/SIDPC/n°11 : portant activation des degrés de danger « modéré » et « sévère » sur le Département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux en date du 21 juillet 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : SÉCHERESSE ET PRÉVENTION CONTRE LES FEUX DE FORÊT en date du 21 juillet 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023-DIR-Est-M-57-102 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de maintenance du tunnel de Marange-Silvange sur la RN52 en date du 4 juillet 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023 CAB / PPA N°396 : réglementent temporairement le port et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques en date du 3 juillet 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023- DDT/SABE/EAU N°30 : portant sur la limitation provisoire de certains usages de l’eau dans les zones de gestion « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » en date du 26 juin 2023

COMMUNIQUE DE PRESSE : SÉCHERESSE ET PRÉVENTION CONTRE LES FEUX DE FORÊT en date du 23 juin 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-DIR-Est-M-57-081 : portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif à l’exercice de sécurité du tunnel de Marange-Silvange sur la RN52 en date du 7 juin 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023-DIR-Est-M-57-063 : portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de renouvellement de la couche de roulement des chaussées de la RN52 entre les PR 10+380 et 11+220, dans les 2 sens de circulation, et au droit du giratoire de Vitry-sur-Orne en date du 15 mai 2023

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER, Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-DIR-Est-M-57-044 : portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de maintenance du tunnel de Marange-Silvange sur la RN52 en date du 14 avril 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023–DIR-Est-M-57-025 : portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de pose de garde-corps sur les frontons du tunnel de Marange-Silvange sur la RN52 en date du 3 mars 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023-DIR-Est-M-57-015 : portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national hors agglomération, relatif aux travaux de maintenance du tunnel de Marange-Silvange sur la RN52 en date du 16 février 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023-DDPP-54 : déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone en date du 8 février 2023

Année 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB / PPA N°465 : portant réglementation temporaire du port et de l’utilisation des artifices dits de divertissements et articles pyrotechniques.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2022-DIR-Est-M-57.156 : portant sur les opérations de maintenance du tunnel de Marange-Silvange du 7 au 9 novembre 2022

2022-SABE-EAU-N51_AP_MONS-MAM_Alerte_renforcee : portant sur la limitation provisoire de certains usages de l’eau dans les zones de gestion « Moselle aval, Orne, Nied et Seille « et « Moselle amont et Meurthe »

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2022-DIR-Est-nfl-57.130 : portant sur opérations de maintenance du tunnel de Marange-Silvange du 11 au 20 octobre 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2022-DDT/SABE/EAU N°51 : portant sur l’allègement des restrictions d’usage de l’eau dans le sillon mosellan

Informations

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Mardi : 8h – 12h / Fermé l’après midi

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Jeudi : 8h – 12h / Fermé l’après midi

vendredi : 8h – 12h / 13h – 17h

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