12 Rue de l'Abani, 57535 Marange-Silvange
12 Rue de l'Abani, 57535 Marange-Silvange
Instaurées en 2012, les taxes d’urbanisme s’appliquent à la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, éoliennes, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, méthanisation, etc.).
Elles comportent la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive.
La taxe d’aménagement est composée :
–d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation,
– d’une part départementale pour financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles d’une part, et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).
La taxe d’archéologie préventive quant à elle, est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous- sol. Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques.
Information sur le fonctionnement du portail : Guide d’utilisation
Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme papier :
Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme….) doivent être déposés en mairie en 1 exemplaire (téléchargeables ci-dessous) dûment complétés et signés.
Le service instructeur est la Communauté de Commune du Pays Orne Moselle CCPOM.
Quelques conseils :
Il faut utiliser un permis de construire PC pour :
Il faut utiliser une déclaration préalable pour :
Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site du service public.
Voici les différents formulaires d’urbanisme :
La révision du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de Marange-Silvange.
Le dossier du PLU est consultable en mairie aux jours et aux heures d’ouverture et à la Direction Départementale des Territoires – 17 Quai Paul Wiltzer – 57000 METZ.
Un PLU est un document d’urbanisme, dont la procédure de révision et le contenu sont cadrés par le Code de l’Urbanisme.
C’est un outil qui permet à la commune de gérer et de maîtriser l’aménagement de son territoire, en planifiant son développement pour les dix prochaines années.
Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol : c’est le document sur la base duquel seront délivrées les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, …).
Plan d’ensemble Marange-Silvange
Horaires d'ouverture
Lundi : 8h – 12h / 13h – 17h
Mardi : 8h – 12h / Fermé l’après midi
Mercredi : 8h – 12h / 13h – 19h30
Jeudi : 8h – 12h / Fermé l’après midi
vendredi : 8h – 12h / 13h – 17h